| |
Clause de réserve de propriété : conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété ne s'effectuera que lors du paiement intégral au prix convenu.
L'acheteur, en cas de non-paiement s'engage à la restituer au vendeur , à ses frais.
Pour tout litige ou contestation, attribution de juridiction est faite aux tribunaux de notre siège.
LIVRAISON
Pour les livraisons en corse nous vous demanderons un supplément de transport en fonction de votre commande. Le surcout vous sera communiqué par notre service commercial. Les délais de livraison pour la Corse sont supérieur à ceux pour le reste de la france. Pour tout renseignement contacter le service commercial au 05.59.21.57.03
LOI DE PROTECTION DES MINEURS
Article L.80, Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, art. 10- XI
Dans les débits de boissons et tous commerces et lieux publics, il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement à des mineurs de moins de 16 ans des boissons alcoolisées à consommer sur place ou à emporter |
Bonjour, 
